Une aide financière méconnue mais essentielle
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est principalement connu pour le versement de prestations de retraite aux cotisants. Toutefois, il offre également plusieurs autres formes de soutien financier aux contribuables et à leurs proches, notamment en cas de décès.
Parmi ces programmes figure la prestation de décès du RPC, une aide ponctuelle souvent méconnue, mais qui peut jouer un rôle important pour les familles au moment de faire face aux frais liés au décès d’un proche.
Le RPC et ses programmes complémentaires
Le RPC ne se limite pas à la pension de retraite accessible dès l’âge de 60 ans pour les cotisants admissibles. Il comprend également plusieurs autres prestations destinées à offrir une protection financière dans différentes situations.
Parmi ces prestations, on retrouve :
Les prestations d’invalidité pour les personnes incapables de travailler
La pension de survivant pour les conjoints ou partenaires survivants
Les prestations pour enfants à charge de moins de 25 ans
Au Québec, ces prestations sont administrées par un régime équivalent appelé le Régime de rentes du Québec (RRQ), qui fonctionne en coordination avec le RPC pour les personnes ayant travaillé dans plusieurs provinces.
Qu’est-ce que la prestation de décès du RPC ?
La prestation de décès du RPC est un paiement unique versé après le décès d’un cotisant admissible. Elle est généralement versée à la succession du défunt ou à une personne autorisée à en faire la demande.
L’objectif principal de cette prestation est d’aider à couvrir certaines dépenses immédiates, comme les frais funéraires.
Conditions d’admissibilité
Pour que la prestation soit accordée, le défunt doit avoir cotisé au RPC pendant une période minimale. Deux critères principaux peuvent permettre de satisfaire à cette exigence :
Avoir cotisé pendant au moins un tiers des années comprises dans la période de cotisation, avec un minimum de trois années
Ou avoir cotisé pendant au moins dix années civiles
Dans certaines situations, notamment pour les personnes ayant travaillé à l’étranger, des accords internationaux de sécurité sociale peuvent être pris en compte pour déterminer l’admissibilité.
Au Québec, si la personne décédée relevait du RRQ, la demande doit être adressée à Retraite Québec plutôt qu’à Service Canada.
Montant de la prestation en 2026
Pendant de nombreuses années, le montant maximal de la prestation de décès du RPC était fixé à 2 500 dollars. Toutefois, une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025 a introduit une amélioration significative.
Désormais, la prestation se compose de deux éléments :
Un montant de base de 2 500 dollars
Un supplément pouvant atteindre 2 500 dollars supplémentaires
Ainsi, le montant total peut atteindre jusqu’à 5 000 dollars dans certains cas.
Conditions pour obtenir le montant maximal
Le supplément additionnel n’est pas accordé automatiquement. Pour y être admissible, deux conditions doivent être réunies :
Le défunt ne doit jamais avoir perçu de prestations du RPC ou du RRQ basées sur ses propres cotisations
Aucun conjoint ou partenaire survivant ne doit être admissible à une pension de survivant
Si ces conditions ne sont pas remplies, seule la portion de base de 2 500 dollars sera versée.
Il est également important de noter que dans certains cas impliquant des cotisations à l’étranger, le montant peut être ajusté à la baisse.
Du côté du RRQ, la prestation de décès demeure plafonnée à 2 500 dollars.
Comment faire une demande
La demande peut être effectuée de deux manières :
En ligne, via le compte Mon dossier Service Canada
Par courrier, en remplissant le formulaire officiel de demande de prestation de décès
Au Québec, les démarches se font auprès de Retraite Québec, également en ligne ou par la poste.
Qui peut présenter la demande ?
Lorsque le défunt laisse une succession, la demande doit être faite par l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur désigné.
En l’absence de succession ou si aucune demande n’a été faite, un ordre de priorité s’applique :
La personne ou l’organisme ayant payé les frais funéraires
Le conjoint survivant ou partenaire de fait
Les membres de la famille proche
Délais de traitement
Une fois la demande soumise, le délai de traitement varie généralement entre six et douze semaines. Il est fortement recommandé de faire la demande dès que possible après le décès afin d’éviter tout retard dans le versement.
Traitement fiscal de la prestation
La prestation de décès du RPC est imposable. Elle est déclarée à l’aide d’un feuillet fiscal spécifique.
Selon la situation, elle peut être déclarée :
Par la succession du défunt dans une déclaration de fiducie
Ou par le bénéficiaire dans sa déclaration de revenus personnelle
Si aucune déclaration de fiducie n’est produite, le montant est alors réparti entre les bénéficiaires et inclus dans leurs revenus imposables.
Conclusion
La prestation de décès du RPC constitue un soutien financier important, bien qu’encore trop souvent méconnu par les Canadiens. Avec une augmentation récente portant le montant potentiel à 5 000 dollars, elle représente une aide précieuse pour faire face aux dépenses immédiates après un décès.
Pour en bénéficier pleinement, il est essentiel de comprendre les critères d’admissibilité, de respecter les démarches administratives et de soumettre la demande dans les délais. Une bonne connaissance de ces règles permet aux familles de mieux gérer une période déjà difficile sur le plan émotionnel et financier.
FAQ
Quel est le montant maximum de la prestation de décès du RPC en 2026 ?
Le montant peut atteindre jusqu’à 5 000 dollars, incluant un montant de base et un supplément.
Qui reçoit la prestation de décès ?
Elle est généralement versée à la succession ou à la personne ayant payé les frais funéraires.
La prestation est-elle imposable ?
Oui, elle doit être déclarée dans une déclaration fiscale.
Peut-on faire la demande en ligne ?
Oui, via le compte Mon dossier Service Canada.
Combien de temps faut-il pour recevoir le paiement ?
Le délai est généralement de 6 à 12 semaines après la demande.